Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Objet

Le site a pour objet de mettre en relation des acheteurs non professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet d’ATELIER BON et le vendeur professionnel ATELIER BON afin de permettre aux Clients d’acheter des produits de boulangerie proposés à la vente sur le site Internet d’ATELIER BON (les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site d’ATELIER BON met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant de commander en « click and collect » les Produits proposés à la vente.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et ATELIER BON par l’intermédiaire du site internet et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services proposés par ATELIER BON, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur le site Internet.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le site d’ATELIER BON.
Ces outils permettent aux Clients de s’inscrire sur le site Internet ATELIER BON et de commander les Produits, d’en régler le prix, de recevoir confirmation et de communiquer avec ATELIER BON si nécessaire.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet d’ATELIER BON et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 – Services offerts par le site

L’accès au site est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services du site, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues avec ATELIER BON.
L’utilisation du site est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.
Pour utiliser les services de Click and Collect, le Client doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer sur le site d’ATELIER BON.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès au site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à ATELIER BON.
En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, ATELIER BON se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par ATELIER BON sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de Click and Collect que pour la passation et le traitement de ses commandes.
Ces données sont communiquées ATELIER BON afin de lui permettre de procéder à l’exécution de la commande et à sa livraison aux points de collect sélectionnés par le Client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
ATELIER BON s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet d’ATELIER BON répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet d’ATELIER BON.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet d’ATELIER BON est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
5.2 Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte qu’ATELIER BON puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
5.3 Offres partenaires
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte qu’ATELIER BON puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.
Ils pourront demander à ATELIER BON de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.
5.4 Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 6 – Responsabilités

La responsabilité d’ATELIER BON à l’égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité d’ATELIER BON est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du site par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des services du site, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager ATELIER BON de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.

ARTICLE 7 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Acceptation du Client

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet d’ATELIER BON emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à ATELIER BON.

ARTICLE 10 – Identification de contact

Nos informations de contacts sont les suivants :
désigne S.A.R.L ATELIER BON
Adresse du siège social : 34/36 avenue de Cournon – 63170 Aubière
Capital social : 8 000 euros
Numéro RCS 914 539 226
Numéro de TVA intracommunautaire ”Déterminer le numéro de TVA intracommunautaire”
Adresse E-mail ”Adresse e-mail”

ARTICLE 11 – LitigesTout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet d’ATELIER BON.
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et ATELIER BON.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur les conditions générales de vente ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.