Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
ATELIER BON
63 PLACE SAINT-LOUIS,
57000 METZ
831901889 RCS METZ
Adresse mail ______
Site Internet ______
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par des consommateurs et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») auprès de la société ATELIER BON (« le Vendeur ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») via le site internet _________________pour les produits vendus par ATELIER BON, avec un retrait en Click & Collect au sein de la boulangerie ou autre point de retrait.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet _________________.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 3 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles à la commande sur le site Internet d’ATELIER BON et dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits, et les informations relatives aux allergènes sont présentées sur le site internet ___________________ dans les fiches produits et le document regroupant tous les allergènes potentiellement utilisés par ATELIER BON.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet d’ATELIER BON ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les offres de Produits proposés à la vente sur le site Internet d’ATELIER BON peuvent avoir une durée de validité spécifique en fonction de la période ou d’un évènement spécial. La date de début et de fin de validité est alors indiquée sur le site et/ou sur le produit.
ARTICLE 4 – Commandes
4-1 . Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet d’ATELIER BON les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client se rend sur le site d’ATELIER BON via son navigateur web ;
Le Client clic sur les Produits qu’il souhaite commander ;
Les Produits sélectionnés sont collectés et visibles dans le « panier » du Client ;
Le Client sélectionne la date de livraison et le lieu de livraison souhaité. Si une date ne peut pas être sélectionnée, cela signifie que la pré-commande n’est pas disponible pour le jour sélectionné.
Le Client valide sa commande et paye.
Toute commande doit être validée et payée au moins 48 heures avant le jour souhaité de retrait.
En raison de la fermeture hebdomadaire le dimanche et le lundi, toute commande pour le mardi doit être passée au plus tard le samedi précédent, soit 72 heures à l’avance.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet d’ATELIER BON est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet d’ATELIER BON.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet d’ATELIER BON constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet ”Indiquer le site internet” à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de ”Nombre minimum d’articles identiques”.de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4-3. Annulation et modification de la commande
Compte-tenu de la nature périssable des Produits, le Client devra annuler sa commande à minima 24 heures avant le jour de retrait. Passé ce délai aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
ATELIER BON pourra annuler la commande dans sa totalité ou partiellement en cas de rupture de stock de Produit et/ou matière première composant la commande. Le Client sera immédiatement informé de l’annulation totale ou partielle de la commande, et de son remboursement sur le moyen de paiement utilisé à l’achat. Un produit de substitution pourra éventuellement être proposé au Client.
Le remboursement aura lieu dans les huit (8) jours ouvrés sur le compte bancaire du Client.
ATELIER BON pourra annuler la commande dans sa totalité en cas d’impayé.
ARTICLE 5 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet d’ATELIER BON lors de l’enregistrement de la commande par ATELIER BON. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de Appliquez vous des frais pour le Click and Collect.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par ATELIER BON et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, via la solution de paiement Payplug, SAS au capital de 34 444 886,11 EUR, dont le siège est sis 110 avenue de France 75013 Paris, RCS Paris n°443 222 682.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
ARTICLE 7 – Retrait de commande
Le Client devra choisir le lieu de retrait de sa commande, puis l’heure et le créneau de retrait de sa commande.
Le Client doit impérativement retirer la commande dans le sélectionné selon la date et le créneau de retrait qu’il a sélectionné. Le créneau de retrait a un caractère indicatif et non contractuel pour ATELIER BON.
En cas de retard dans la préparation de la commande, ATELIER BON fera ses meilleurs efforts pour informer le Client. Ce dépassement ne pourra pas donner lieu à indemnisation du Client.
Le Client devra se munir du numéro de la commande, reçu par email pour retirer la commande et de tout document nécessaire à justifier de son identité.
Le Client accepte qu’ATELIER BON puisse vérifier son identité afin de s’assurer que celle-ci est conforme à celle utilisée pour effectuer la commande. En cas de refus, ATELIER BON pourra refuser de remettre au Client la Commande sans que le Client ne puisse solliciter le remboursement de la commande.
En cas d’impossibilité de justifier de son identité, un nouveau créneau de retrait pourra être proposé au Client par ATELIER BON. Dans le cas, où le Client ne se présente pas à ce nouveau créneau, la commande sera considérée comme abandonnée par le Client et ATELIER BON n’aura aucune obligation de la remettre ultérieurement au Client ni de rembourser le Client de sa commande.
Dans le cas où la commande a été réalisée pour le compte d’une personne morale, la commande sera remise à la personne physique ayant réalisé la commande sur le Site sur présentation d’un justificatif d’identité ou à toute personne autorisée par elle et sur présentation du numéro de la commande.
ATELIER BON remettra ensuite au Client la Commande et un bon de retrait.
Le Client doit immédiatement vérifier la conformité de la commande. La commande sera considérée comme retirée si le Client n’informe pas immédiatement ATELIER BON de la non-conformité de sa commande.
Le Client est informé que les qualités substantielles de sa commande, et notamment la fraîcheur des Produits, n’est garantie par ATELIER BON que pour un retrait pendant le créneau horaire choisi.
Aucune réclamation sur la qualité des Produits ne sera acceptée si le Client retire sa commande après ce créneau.
Dans l’hypothèse où le Client ne retire pas sa commande le jour choisi, ATELIER BON ne sera pas tenu de conserver la Commande et le Client ne sera pas remboursé.
ARTICLE 8 – Garanties
8-1 . Garantie légale de conformité
ATELIER BON garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
ATELIER BON s’engage à délivrer des Produits conformes à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment du retrait des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celui-ci.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
8-2 . Garantie légale contre les vices cachés
ATELIER BON répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
8-3 . Exclusion de garanties
La responsabilité d’ATELIER BON ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l’article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Ainsi, aucune commande ne pourra être remboursée après son retrait en boutique.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur
ATELIER BON s’engage à fournir des Produits de qualité, conformes à la description et aux spécificités indiquées sur les fiches Produits disponibles sur le site internet du Vendeur.
ATELIER BON garantie la fraicheur des Produits uniquement si les Produits ont été retirés dans les délais et conditions prévus à la commande. Après ce délai, ATELIER BON ne garantie plus la fraicheur des Produits et n’en est plus responsable.
Les Produits doivent être consommés dans les délais indiqués par ATELIER BON. Toute mauvaise utilisation, conservation ou consommation des Produits par le Client ne permettra pas d’engager la responsabilité d’ATELIER BON.
ATELIER BON s’engage à traiter avec rigueur toute réclamation concernant la qualité des produits. Toutefois, étant donné la nature périssable des denrées alimentaires, les contestations suivantes sont exclues de toute prise en charge :
Contestation liée à la conservation après retrait : Toute contestation portant sur l’aspect ou la qualité des produits après leur retrait par le client, sans preuve d’un défaut initial du Produit au moment du retrait, ne pourra être acceptée. Le client est responsable de l’acheminement et de la conservation de ses produits après leur retrait.
Produits déjà consommés : En cas de réclamation concernant la qualité d’un produit qui a été entamé ou consommé, ATELIER BON ne pourra accepter la demande de remboursement ou de remplacement, sauf preuve formelle du défaut du Produit à l’origine de la réclamation.
ATELIER BON ne saurait être tenu responsable des informations inexactes ou erronées indiquées par le Client lors du processus de commande.
La revente des Produits est strictement interdite. La responsabilité d’ATELIER BON ne pourra en aucun cas être engagée en cas de revente de Produits.
Le Client reconnait qu’ATELIER BON n’est pas responsable de l’état du réseau, connexion, ordinateurs etc…qui altérerais la qualité de la commande et de la communication.
La responsabilité d’ATELIER BON ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles échappant à son contrôle, tels que grèves, intempéries, catastrophes naturelles, ou autres situations indépendantes de la volonté de la boulangerie qui impacteraient la disponibilité ou la qualité des produits.
La responsabilité d’ATELIER BON est limitée au montant total de la commande en cas de litige reconnu sur les produits. En aucun cas, la boulangerie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévus qui pourraient résulter d’un défaut de produit (tels que préjudice commercial, perte de profit, etc.).
Le client reconnaît qu’en retirant ses produits en Click & Collect, il accepte tacitement la qualité des Produits à ce moment-là. Aucune réclamation ne sera acceptée après le retrait des Produits, sauf si la non-conformité est manifeste et signalée immédiatement lors du retrait, ou dans le cas où des défauts de fabrication sont constatés avant la consommation.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet d’ATELIER BON répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet d’ATELIER BON.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet d’ATELIER BON est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ”Indiquer le site internet ” ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
”Indiquer les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur ”.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation:
sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles
sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;
en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;
sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
sur l’absence de droit de rétractation ;
sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ATELIER BON.
